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Vos droits en tant qu'utilisateur de Clustdoc
Mis à jour il y a plus d'un mois

Clustdoc est un logiciel professionnel de constitution de dossiers clients ou fournisseurs que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre activité pour fluidifier vos processus.

Rien n'est plus important pour nous que la réussite de vos activités professionnelles.

Il est donc important qu'en tant qu'utilisateur, vos droits et devoirs en tant que Contrôleur (ou Donneur d'ordre) soient clairement établis et compris. Pour prendre connaissance de l'intégralité de ces éléments, vous êtes invités à consulter nos Conditions d'Utilisation du Service.

De même, nous vous recommandons de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de Clustdoc où sont détaillés les différents types d'informations personnelles que nous sommes amenés à collecter pour mettre à votre disposition un service optimal et sécurisé.

Dans le cadre du Règlement Général de la Protection des données, vous disposez également des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

Le droit à l'effacement

" La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais. {...}" (A lire ici en intégralité)

Pour vous

Vous pouvez obtenir la suppression vos données sur simple demande. Faire une demande

Pour vos clients

Vos destinataires (clients, fournisseurs, locataires acquéreurs par exemple) peuvent soumettre toute demande d'effacement de leurs données personnelles via le portail en ligne dans la rubrique information. En savoir plus.

Le droit d'accès, de rectification et à la limitation d'accès aux données

"La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.{...}"

"La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. {...}"

" La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement. {...}

(A lire en intégralité ici, là et là)

Sur simple demande à notre Service Client, Clustdoc sera en mesure de vous transmettre sous forme de fichier la liste des informations personnelles collectées à votre sujet. De manière générale les informations que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de l'exécution de nos services sont détaillées dans nos Contrats sus-mentionnés.
Vous pouvez les consulter à tout moment et les rectifier (ou en faire la demander) depuis votre compte Utilisateur Clustdoc.

Aussi, Clustdoc selon le cas, la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données dont le traitement n'est pas conforme au RGPD, notamment en raison du caractère incomplet ou inexact des données.

Dans ce cas de figure, Clustdoc vous notifiera également les tiers éventuels auquel les données à caractère personnel ont été communiquées concernant toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Pour vous

Vous pouvez accéder à vos données et les rectifier directement depuis votre compte.

Pour vos clients

Vos destinataires (clients, fournisseurs, locataires acquéreurs par exemple) peuvent soumettre toute demande d'accès ou de rectification de leurs données personnelles via le portail en ligne dans la rubrique information. En savoir plus.

Le droit à la portabilité des données

"Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. {...}"

(A lire en intégralité ici)

Pour vous

Vous pouvez exporter vers votre solution de stockage préférée (Google Drive ou Dropbox) l'intégralité de vos dossiers. Plus d'infos ici

Sur demande à notre Service Client, Clustdoc mettra à votre disposition un fichier facilement exploitable (xls, xml, csv) l'ensemble des données de votre compte (Demandes clients, contacts, membres d'équipes)

Pour vos clients

Vos destinataires (clients, fournisseurs, locataires acquéreurs par exemple) peuvent faire une demande de portabilité de leurs données via le portail en ligne dans la rubrique information. En savoir plus.

Le droit à l'opposition

"Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. {...}"

(A lire en intégralité ici)


Quelle que soit la nature de votre demande basée sur les principes précédemment évoqués, l'équipe Clustdoc s'engage à vous fournir une réponse sous 48 heures (ouvrables) et à mettre en place les dispositions attendues sous 7 jours (Hors jours fériés et weekends).

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