Clustdoc met à disposition un dispositif de signature électronique avancée (AES) conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014, garantissant un haut niveau de sécurité, de fiabilité et de traçabilité pour l’ensemble des documents signés. Le processus de signature repose sur un double mécanisme d’identification :
expression explicite du consentement via une signature manuscrite réalisée à la souris, permettant de matérialiser l’intention de signer ;
authentification forte du signataire par l’envoi d’un code OTP par SMS/Email, assurant un lien individuel, vérifiable et non transférable avec l'utilisateur.
À l’issue du processus, Clustdoc génère automatiquement un document PDF scellé auquel est appliqué un certificat électronique émis par GlobalSign, Prestataire de Services de Confiance reconnu internationalement. Ce certificat garantit :
l’intégrité cryptographique du document via un hachage sécurisé,
la détection de toute modification ultérieure,
la conformité du format de signature (X.509 / PAdES).
Chaque signature est accompagnée d’un dossier de preuves incluant les horodatages, adresses IP, événements liés au parcours de signature et informations d’authentification, assurant une traçabilité complète et vérifiable. Ce dispositif répond pleinement aux exigences légales et techniques du niveau Signature Électronique Avancée, et peut être intégré sans contrainte dans tout dispositif contractuel ou administratif nécessitant un cadre de signature sécurisé et juridiquement opposable.