Signer notre Accord de traitement des données

Le traitement des données personnelles de manière sécurisée, équitable et transparente est extrêmement important pour nous chez Clustdoc.

Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles conformément aux lois de l'UE sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE, 'et la loi de 2018 sur la protection des données du Royaume-Uni (UK) dans la mesure où elle est applicable.

Nous traitons également les données personnelles conformément aux lois de protection des données non européennes régissant le traitement de divers types de données personnelles, notamment la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (" CCPA "), la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie (" HIPAA ") et la conformité de l'industrie des cartes de paiement (" PCI ").

Afin de mieux protéger les données personnelles des individus, nous fournissons les présentes conditions pour régir le traitement des données personnelles par Clustdoct et par vous-même (la "modification du traitement des données" ou "DPA").

Ce DPA nécessite une signature de votre part si vous êtes un client de Clustdoc dans l'UE.

Pour garantir qu'aucune condition ne nous est imposée au-delà de ce qui est reflété dans notre DPA et nos conditions de service, nous ne pouvons pas accepter de signer les DPA des clients.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'apporter des modifications individuelles à notre DPA, car notre système est utilisé par des professionnels dans de nombreux pays. 

Si vous n'acceptez pas le DPA de Clustdoc, vous pouvez cesser d'utiliser le service Clustdoc et annuler votre compte.